Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendements 299 366
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a repoussé ces deux amendements.
En effet, si l'on supprimait cet article, l'ACOSS devrait supporter 80 milliards de déficit en 2011, ce qui n'est ni possible ni acceptable. Nos collègues de l'opposition étaient du reste les premiers à critiquer sa situation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
D'autre part, au cours de l'examen de cet article, nous procéderons aux adaptations nécessaires qui résultent de l'évolution du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
(Les amendements identiques nos 299 et 366 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
