Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8, amendement 89
Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :Pour les plans d'aide à l'investissement, il est donc important que nous décidions aujourd'hui de dédier, au niveau de la CNSA et dans son budget, des moyens pour les plans d'aide à l'investissement. En l'état actuel des choses, la CNSA n'a pas prévu dans son budget une partie dédiée au plan d'aide à l'investissement.
Pourquoi est-il important de le faire ?
Quand un projet d'EPHAD est prévu dans votre circonscription et que l'État vous aide, par le biais du budget de la CNSA, vous impactez « le reste à charge » sur les pensionnaires des EPHAD. En diminuant le poids de l'investissement, vous diminuez ce « reste à charge ». À l'époque où l'on parle énormément – dans la perspective du cinquième risque – du poids qui pèse sur nos concitoyens lorsqu'ils entrent dans ces établissements, notamment en termes de « reste à charge », il est important que vous preniez conscience de cet élément et que vous envoyiez le message au Gouvernement que vous voulez, dès maintenant, que des crédits soient ouverts pour l'aide à l'investissement, de manière pérenne, pour nos établissements, dans le budget de la CNSA.
(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)
(L'article 8 est adopté.)
