Intervention de Pierre Méhaignerie

Par ailleurs, nous souffrons aussi d'un malentendu qui a sa source dans la complexité franco-française qui permet à nombre de responsables de se renvoyer la balle : la collectivité locale ou l'association, le département qui cofinance, l'ARS et la CNSA. Avant qu'ils ne se mettent tous d'accord, il se passe des mois.

J'estime que nous avons un devoir envers le Gouvernement, qui est de ne pas aggraver le déficit. Nous avions commencé à trouver, avec le rapporteur général, les 100 millions permettant de satisfaire l'amendement. Le ministre nous dit que ce n'est pas totalement le cas.

Nous avons trois ou quatre semaines entre l'examen du texte à l'Assemblée et son passage au Sénat. Nous devons trouver ces 100 millions et ne pas aggraver le déficit, à moins que le Gouvernement ne nous laisse la possibilité d'élaborer la solution en CMP. Personnellement, je m'engage envers la commission et Mme Poletti, à proposer ces 100 millions en CMP si nous n'avons pas la promesse du Gouvernement ou si nous n'avons pas trouvé les moyens de nous les procurer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)