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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, je m'étonne de la façon dont vous répondez sur le problème soulevé par l'amendement de M. Door et de Mme Poletti.

La CNSA et les responsables des structures et des établissements connaissent des difficultés dues aux retards et délais de versement de crédits. Une mission, souhaité par tous, et que présidait Laurence Dumont, a abouti à un rapport de Mme Poletti pour trouver des solutions efficaces à une situation qui ne pouvait pas durer.

M. le ministre parle de crédibilité et de cohérence. C'est bien ce qui a inspiré la démarche de Laurence Dumont et de Bérengère Poletti au cours des travaux de la mission. Celle-ci a proposé de maintenir les 100 millions car, comme l'a rappelé Berengère Poletti, l'an prochain les établissements et les promoteurs seraient, sinon, confrontés à de très graves difficultés, que chacun de nous a constatées sur le terrain.

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