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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8, amendement 89

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cet objectif a toujours été dépassé, pour atteindre jusqu'à 6 % ou 7 % sans que jamais on affronte le problème.

Le respect de l'ONDAM est donc, pour le Gouvernement et pour le ministre des comptes publics que je suis, impératif. J'ai dit que nous tiendrions nos engagements. J'ai rappelé combien le Président de la République était personnellement impliqué dans ce domaine. J'ai expliqué qu'il s'agissait d'une question de trésorerie et je suis à la disposition de la représentation nationale pour accompagner le respect strict de l'ONDAM que nous avons fixé à 3 % cette année, 2,9 % l'an prochain et 2,8 % les années suivantes. Enfin, nous aurons la possibilité de répondre à toutes les demandes dans tous les départements.

Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut pas être favorable à l'amendement de Mme Poletti.

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