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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8, amendement 89

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Bérengère Poletti et moi sommes issus de la même région ; elle connaît mon engagement pour accompagner les politiques publiques envers les plus défavorisés, au premier rang desquels ceux qui, au compteur de la vie, sont un peu plus avancés que nous.

Néanmoins, cette mesure est avant tout un acte de trésorerie, car Jean-Pierre Door a justement souligné que ces crédits avaient été sous-consommés à hauteur de 160 à 250 millions d'euros – ce qui n'est pas rien –, soit un cumul de 1,6 milliard d'euros pour la période 2006-2009.

Par ailleurs, le Gouvernement n'est pas schizophrène et il reste fidèle aux engagements forts et puissants pris par Nicolas Sarkozy concernant certaines maladies ; je pense notamment au plan Alzheimer. Je rappelle également que le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé que la réforme de la dépendance était l'une des priorités des prochains mois.

Nous avons les moyens de financer, l'année prochaine, les promesses faites en matière de création de places, tout comme nous tiendrons, d'ici à la fin de la législature, les engagements pris par le Président de la République.

Enfin, comme l'a évoqué Mme Fraysse, il a été voté l'an dernier un ONDAM à 3 %. La situation de nos finances publiques nous a conduits à accélérer les réformes structurelles et à prendre des mesures d'économies importantes. Cette stratégie, porteuse de bonnes nouvelles à la sortie de l'été, nous évite aujourd'hui d'avoir à prendre des décisions trop douloureuses.

En additionnant les mesures sur les retraites, celles prises en loi de finances, en loi de programmation des finances publiques et en loi de financement de la sécurité sociale, le plan français n'a rien à voir avec ce que font l'Espagne, le Portugal ou la Grande-Bretagne.

Néanmoins il convient de prendre des mesures pour être crédibles pour l'avenir aux yeux des Français. La réforme des retraites est une question de crédibilité et de cohérence. C'est une contribution au redressement de nos finances publiques. Inscrire en loi de finances une réduction de 412 millions du déficit pour le ramener l'an prochain à 6 % du PIB, c'est aussi une question de crédibilité. Le gel des dotations aux collectivités territoriales touche également à la question de notre crédibilité à maîtriser les sources de dépenses publiques.

Parmi ces dépenses, la plus importante, car il s'agit du modèle social auquel nous sommes attachés et que nous voulons préserver, est celle des dépenses d'assurance maladie. Nous avons voté – j'étais encore parlementaire – l'engagement de respecter l'ONDAM. Les circonstances nous obligent à le faire, pour la première fois depuis 1997. Au passage, faut-il rappeler au groupe socialiste que, de 1997 à 2002, l'objectif de l'ONDAM a été dépassé de 12 milliards – soit le niveau du déficit actuel – et de 2,5 milliards par an en moyenne ?

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