Intervention de Yves Bur

Monsieur le ministre, si la discussion s'engage sur l'amendement de Mme Poletti, c'est qu'il existe sur le sujet un malaise doublé d'un malentendu, auxquels il faut mettre un terme.

On nous propose de restituer à l'assurance maladie une centaine de millions d'euros, pris sur les crédits non utilisés, alors que, sur le terrain, les ARS se plaignent toutes du manque de crédits, qu'il s'agisse de dépenses de fonctionnement ou de nouveaux projets.

Je comprends bien votre position sur l'inutilité de ces crédits non dépensés qui augmentent virtuellement le déficit. Cependant quels engagements le Gouvernement peut-il prendre pour assurer à la représentation nationale que la restitution des 100 millions dont il est question ici à l'assurance maladie ne pénalisera pas les projets sur le terrain ? Par ailleurs, la budgétisation en crédits de paiement va-t-elle enfin améliorer la transparence de l'objectif global de dépenses et de l'ONDAM médico-social ?

Il est temps de réduire le décalage entre les autorisations d'investissement, qu'il s'agisse de la médicalisation des établissements ou de l'ouverture de nouvelles places, et leur financement effectif. Le débat piétine depuis des années. Nous devons réfléchir à des mécanismes plus transparents, car surestimer artificiellement les dépenses de fonctionnement des établissements médico-sociaux pour financer l'investissement est contraire au principe de bonne gestion. Il faut y voir plus clair et mettre fin aux malentendus qui nous opposent.

L'amendement de Mme Poletti est un véritable appel au secours, avant que nous puissions aborder sereinement le débat sur la dépendance.