Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8, amendement 89
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :J'avais plaidé, en tant que rapporteur sur ce sujet, le fait que l'ONDAM médico-social 2010 avait été sous-consommé – entre 160 et 250 millions d'euros –, que les programmes d'aide à l'investissement étaient adaptés aux projets présentés, que l'ensemble se traduisait par la non consommation de 150 millions d'euros de crédits et, enfin, que la réduction de 100 millions d'euros ne constituait qu'une mesure comptable, sans impact sur le budget 2011.
J'avais également constaté et mentionné dans le rapport que l'on ne pouvait négliger l'intérêt de l'amendement de Mme Poletti et, contre l'avis du rapporteur, cet amendement a été adopté par la commission.
