Intervention de Gaëtan Gorce

Et voilà qu'aujourd'hui vous faites le choix de manipuler la durée du travail pour favoriser, dites-vous, le pouvoir d'achat, oubliant que la seule richesse supplémentaire que l'on peut distribuer est celle qu'aura créée le surcroît de croissance. Or, c'est précisément là que le bât blesse, car il n'y a pas de surcroît de croissance. Il y aurait même plutôt dans ce domaine, au regard de vos prédécesseurs, non pas un « plus » à partager, mais un manque à gagner.

Face à cette réalité, les mesures que vous nous proposez, en particulier à l'article 1er sur le rachat des RTT, sont tout à la fois injustes, inefficaces et excessivement coûteuses.

Elles sont injustes, d'abord, parce qu'elles ne concernent pas tous les salariés, mais seulement ceux qui disposent d'un compte épargne temps ou de jours de réduction du temps de travail stockés, et que les salariés mêmes qui pourraient en bénéficier n'en bénéficieront pas tous, puisque sa mise en oeuvre sera soumise à la décision – pour ne pas dire : à la discrétion – de l'employeur. Qui plus est, en laissant de côté les partenaires sociaux et la négociation sociale, vous avez rendu la mise en oeuvre de ce dispositif encore plus incertaine.

Ces mesures sont également inefficaces. Elles sont la copie conforme de celles qui ont été adoptées en 2005 – nous n'avons pas oublié ces débats qui nous ont mobilisés alors – dans le cadre de la loi Borloo, qui prévoyait déjà, pour les entreprises de moins de vingt salariés, le rachat des jours de RTT. Il faut croire que ce dispositif n'était pas très satisfaisant, puisque vous voilà obligée de le relancer sans qu'aucune étude sérieuse ni aucune évaluation aient été faites sur les résultats de cette première expérience. Inefficaces, elles le sont aussi parce qu'elles interviennent juste après les dispositions adoptées en juillet sur la rémunération des heures supplémentaires sans qu'on ait pu, là encore, vérifier que ces mesures, qui vont coûter 6 milliards d'euros, ont produit le moindre résultat positif. Inefficaces, elles le sont encore du point de vue des exonérations fiscales comme de celui du taux de rémunération des heures supplémentaires, moins favorables que ceux prévus cet été dans la loi TEPA. Inefficaces, elles le sont enfin au point que vous envisagiez de prolonger par amendement le délai durant lequel ce dispositif pourra fonctionner, vous apercevant un peu tard que, pour l'essentiel, les jours de RTT au 31 décembre auront déjà été consommés ou annulés. Cela prouve l'improvisation à laquelle se livre le Gouvernement.