Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 6, amendement 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a rejeté l'amendement de Jean-Luc Préel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org