Intervention de Jean-Luc Préel

Nous y viendrons sans doute un jour, mais que de temps perdu ! Comme le dit Yves Bur dans son rapport, citant Marguerite Yourcenar, il est dangereux d'avoir raison trop tôt. Décidément, M. Bur est un fin lettré, qui se réfère à des auteurs vendéens puisqu'il a déjà cité Clemenceau. (Sourires.)

Notre volonté, certainement unanime, est de permettre l'accès de tous à des soins de qualité – c'est l'un des buts de la loi HPST –, mais aussi à tarifs opposables.

Les dépassements d'honoraires demeurent un problème majeur et insupportable, surtout lorsqu'ils sont excessifs, ne respectant pas le fameux « tact et mesure ». Dans certaines régions et pour certaines spécialités, les patients ne peuvent avoir accès à des praticiens de secteur 1. Ce problème serait sans doute moins aigu si la CCAM clinique avait été mise en place, prévoyant notamment une visite annuelle longue, et si la revalorisation des actes suivait le coût des charges sociales, fiscales et assurantielles.

La loi HPST avait laissé aux partenaires un délai, jusqu'au 15 octobre 2009, pour mettre en oeuvre le secteur optionnel prévu depuis 2004. Un protocole a été effectivement signé entre l'assurance maladie, les complémentaires et les syndicats médicaux, mais vous n'avez pas voulu l'agréer, madame la ministre.