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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Oui, je sais que pour contester ces chiffres, on invoque le fait qu'il s'agit de soins dentaires ou oculaires ou d'équipements optiques, comme si ceux-ci n'étaient pas indispensables.

Parmi ces personnes, disais-je, il y a une surreprésentation de bénéficiaires de la CMU et de 25-34 ans, des jeunes pour lesquels la santé est pourtant l'outil principal d'autonomie, de progrès personnel et, pour tout dire, de liberté.

L'UFC-Que choisir fait quant à elle le constat que les complémentaires sont devenues un préalable à l'accès aux soins et que les patients potentiels, pour ne pas dire les consommateurs, ont tous connu une inflation de leurs primes d'assurance – directement supportées par les ménages, rappelons-le, à hauteur de 76 %. Ce sont ces primes que vous proposez indirectement d'augmenter, accroissant ainsi le nombre de ceux qui renonceront au bénéfice d'une complémentaire.

L'analyse du PLFSS pour 2011 montre que la fin de l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurance et les déremboursements aboutiront à un surcoût total de 48 euros par personne.

Mon troisième exemple est issu de la lettre d'octobre 2010 du Fonds de financement de la CMU. D'après une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, on trouverait parmi les personnes ayant renoncé aux soins 21 % des bénéficiaires de la CMU complémentaire, 15,3 % des bénéficiaires d'une assurance complémentaire privée et 30,4 % des gens sans complémentaire.

La France s'enfonce dans une situation structurelle de renoncement aux soins, ce qui met en cause l'ensemble de votre politique de santé et va de manière inéluctable en augmenter le coût.

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