Intervention de Jean-Luc Préel

Mais cette loi, on l'a dit, est importante et nécessaire, puisqu'elle sert à financer la santé, les familles et les retraites de tous nos concitoyens. Il est donc urgent d'en venir à sa discussion.

Nous en avons déjà assez longuement débattu en commission, où nous avons examiné quelque 470 amendements. Nous avons donc eu l'occasion de nous exprimer sur le sujet.

Le texte mérite d'être encore amélioré ; je ne reviens pas sur le report de la dette sociale à la CADES, ni sur la branche famille, qu'il s'agisse du prélèvement d'une part de CSG ou des articles 54 et 55, respectivement relatifs à l'APL et à la PAJE.

En matière de santé, nous appelons tous de nos voeux l'égal accès de tous à des soins de qualité – Mme la ministre vient de le dire – et, j'y insiste pour ma part, à tarif opposable, car les dépassements d'honoraires posent un véritable problème que la discussion devra nous permettre de résoudre.

L'ONDAM va augmenter de 2,9 %, c'est-à-dire de 4,7 milliards d'euros par rapport à l'an dernier. Cette augmentation assez substantielle à une période où l'inflation est extrêmement faible, est un bol d'air, si j'ose dire, pour la santé.

Plusieurs amendements ont été approuvés en commission. À ce propos, j'ai entendu avec inquiétude Jean-Pierre Door, pourtant rapporteur de la commission des affaires sociales, appeler de ses voeux le rétablissement d'amendements que nous avons rejetés. Un rapporteur doit pourtant, par définition, défendre l'avis de la commission ; il n'a pas à donner un avis personnel.