Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai parlé des revenus solidaires pour la sécurité sociale, mais s'agissant des organismes complémentaires, ce sont aussi des revenus solidaires.

Un mot des augmentations qui seraient entraînées par le PLFSS. On parle toujours des charges qui sont mises au compte des organismes complémentaires, mais on omet de parler des économies que nous leur proposons dans le PLFSS. Quand on baisse le prix de certains médicaments ou les tarifs de certaines professions de santé, c'est au bénéfice des organismes complémentaires. Le solde de toutes les mesures contenues dans le PLFSS, c'est 129 millions d'euros pour les organismes complémentaires. Or un point d'augmentation des taux de cotisation ramène dans la caisse des organismes complémentaires 320 millions d'euros. Quand j'entends les augmentations proposées par les organismes complémentaires, je dis que le calcul n'est pas sérieux. Peut-être existe-t-il d'autres causes, mais en tout cas, elles ne sont pas liées au PLFSS.

La taxe sur les conventions d'assurance à taux réduit a, en effet, un impact sur les organismes complémentaires à hauteur de 1,1 milliard d'euros. Mais, madame Fraysse, puisque vous faites référence à la Cour des comptes, je vous signale que les avantages fiscaux et sociaux consentis aux organismes complémentaires ont été chiffrés à près de 7 milliards d'euros par la Cour des comptes.