Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de renvoi en commission
Maurice Leroy, président :J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
