Intervention de Gérard Bapt

…où la rigueur du raisonnement n'obérait effectivement pas une certaine élégance dans la formulation.

Monsieur le ministre, vous nous citez un chiffre de l'ONDAM – 2,9 % – que vous trouvez particulièrement généreux. Mais, si l'on tient compte de vos prévisions telles qu'elles apparaissent dans l'annexe B – une hausse de 2 % du PIB en volume et de 1,5 % de l'inflation –, la progression de l'ONDAM est inférieure à celle du PIB en valeur, soit 3,5 %.

Après avoir observé les dénégations de Mme la ministre et de M. le président de la commission des affaires sociales quand Mme Touraine a affirmé que le poids de la charge de santé pesait de plus en plus sur les ménages, je suis tenté de revenir sur ce point. Reprenons les chiffres fournis par la CNAM elle-même : nous sommes plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, à aller régulièrement entendre le directeur général de l'UNCAM. Entre 2000 et 2009, la part des dépenses de santé prises en charge par l'assurance maladie de base est passée de 78,2 % à 76,8 %. Ce n'est pas l'épaisseur d'un trait. C'est une évolution qui, sur la période, permet une augmentation de 41 % des dépenses prises en charge par l'assurance maladie. Quant au reste à charge, ce n'est pas seulement ce qui reste à la charge du ménage après que l'assurance de base et les assurances complémentaires sont intervenues. Les assurances complémentaires perçoivent des cotisations. Il s'agit donc d'un montant global qui inclut les cotisations de complémentaires et le reste à charge direct des ménages. Or il a augmenté de 53 % entre 2000 et 2009. Cela prouve donc que le reste à charge augmente tendanciellement davantage que la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie.

Vous opposiez aussi des dénégations sur le refus de soins. Tous, ici, nous partageons une valeur fondamentale du pacte social : chacun doit pouvoir accéder aux soins dont il a besoin.

Les actes d'un colloque organisé récemment à Chamonix par Guy Vallancien et Claude Le Pen – peu suspects d'appartenir à l'opposition ou de présenter une vue déformée de la situation – font état d'un baromètre fourni par Europ Assistance. Ce baromètre indique que le taux d'augmentation de reports de soins est de 12 points en France, soit le plus élevé d'Europe, entre 2008 et 2009. Cet indicateur donne une idée de la crise et des difficultés que rencontrent nos compatriotes pour accéder aux soins, que ce soient des consultations ou, désormais, des actes de chirurgie ou des examens lourds.

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous pensons que l'évolution actuelle est très lourde pour les ménages et qu'il faut voter en faveur de la motion présentée par Mme Touraine.