Intervention de Marie-Anne Montchamp

Il me semble aujourd'hui essentiel d'en appeler à une réflexion générale sur les modalités de financement de la sécurité sociale. Tel est l'objet de cet amendement. Le débat fiscal souhaité par le Président de la République au printemps prochain ne doit pas faire l'impasse sur les finances sociales, ni sur le niveau et le type de recettes qui doivent venir financer notre modèle social. Je ne manquerai pas de faire entendre cette voix dans la perspective du débat qui s'ouvrira au printemps.

Mes chers collègues, le modèle social est un peu en bout de course. La réduction des dépenses se compte en quelques dizaines de millions d'euros, avec un effort considérable, là où notre besoin de financement se chiffre en dizaines de milliards d'euros. C'est à ce carrefour que nous sommes rendus.

J'en viens aux aspects du texte relatifs aux dépenses.

Si la réforme des retraites va permettre de rétablir l'équilibre de l'ensemble des régimes de retraite à l'horizon 2018, assurant temporairement la sauvegarde de notre système de retraite par répartition, et si l'on peut attendre un retour à l'équilibre à moyen terme de la branche famille, qui est structurellement excédentaire, la situation de l'assurance maladie est plus préoccupante.

Des progrès remarquables ont été réalisés dans la maîtrise des dépenses de santé ces dernières années. Entre 1999 et 2004, la croissance annuelle des dépenses du régime général était comprise entre 5 et 7 %. Depuis 2005, elle est ramenée, au prix d'efforts considérables, sous 4 % par an. Elle sera même contenue à 3 % en 2010, avec un respect strict de l'ONDAM pour la première fois depuis sa création en 1997.

Les progrès sont particulièrement marqués pour les soins de ville, pour lesquels l'objectif de dépenses était déjà respecté en 2009. Cela révèle une connaissance de plus en plus poussée de la nature des dépenses et l'amélioration des techniques de pilotages.

J'insiste sur le fait que cette maîtrise n'est pas uniquement le fruit de mesures de rigueur ; il y a eu aussi des dispositions d'efficience, systémiques, permettant de réaliser des économies tout en améliorant la qualité des soins : maîtrise médicalisée, mise en place de référentiels de prescription, lutte contre la fraude.

Je me félicite à cet égard que, dans le cadre du sous-objectif relatif aux établissements de santé, les crédits de la dotation annuelle de financement psychiatrie permettent le financement des centres experts en santé mentale,…