Intervention de Marie-Françoise Clergeau

À Nantes, que je connais bien, en dépit des efforts considérables consentis en faveur des familles, cette non-scolarisation des enfants de moins de trois ans a le même effet que si la ville décidait de fermer chaque année deux crèches.

La politique du Gouvernement ruine les efforts des collectivités locales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

La politique du Gouvernement, par le biais de l'éducation nationale, remet également en cause ce que la branche famille tente de développer. Cela est incohérent et coûteux pour les finances publiques. Je souhaite, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous puissiez me répondre sur ce point. Au final, ce sont les parents, et encore une fois les plus modestes, qui sont pénalisés.

Je vais terminer mon propos par le sujet de la protection de l'enfance

Le fonds national de financement de la protection de l'enfance, prévu par la loi du 5 mars 2007, a enfin été créé cette année. Nous pouvons nous en féliciter. Cependant, l'histoire n'est pas terminée. Nous avons le fonds, mais il nous manque maintenant le financement. Le 15 juillet 2010, seulement 30 millions d'euros provisionnés par la CNAF ont été répartis, à raison de 10 millions d'euros par an d'ici à 2012, entre les départements pour 70 % et l'État pour 30 %. Cela est insuffisant compte tenu des difficultés financières des départements. C'est pourquoi la commission a adopté deux amendements qui visent à verser une partie des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services de l'aide à l'enfance quand un enfant est placé.

Ce ne sont que des appels lancés au Gouvernement pour qu'il réalise la gravité de la situation. J'espère qu'ils seront entendus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)