Intervention de Marie-Françoise Clergeau

C'est la réalité, monsieur Bur !

Les difficultés dues aux carrières incomplètes, les inégalités professionnelles seront amplifiés par votre réforme au moment de la retraite. Les femmes, qui n'auront pas trouvé de solution de garde et auront mis leur carrière entre parenthèses ou mis fin à leur carrière professionnelle, seront les premières touchées par l'injustice de votre réforme. L'offre de garde est donc un sujet qui mérite toute notre attention.

Le Président de la République s'était d'ailleurs engagé à créer, d'ici à 2012, 200 000 offres de garde supplémentaires. Où en est-on aujourd'hui ? Il est vrai que l'effort financier est considérable et la mobilisation réelle, ce que je salue. La convention d'objectifs et de gestion, signée en avril 2009 entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales, prévoit une augmentation de 7,5 % par an des crédits du fonds national d'action sociale pour les quatre années à venir. Elle fait de la conciliation des vies familiale et professionnelle la priorité à l'horizon 2012 et prévoit une augmentation de 10,1 % des crédits consacrés à la petite enfance.

En parallèle, le plan « Espoir banlieues », lancé début 2009, comporte un volet relatif à l'accueil en zone urbaine sensible. C'est une excellente initiative. Reconnaissez mon objectivité ! Toutefois, au-delà des bonnes intentions, qu'en est-il concrètement ? On constate que le taux de couverture des besoins, c'est-à-dire le nombre de places offertes pour 100 enfants, a chuté de 48,3 au 1er janvier 2007 à 47,4 au 1er janvier 2009, alors qu'il nous faudrait atteindre au moins les soixante places !

De plus, il nous faut trouver des solutions pour les parents ayant des horaires atypiques ; développer les modes de garde collective, moitié moins nombreux que la garde individuelle ; aider les familles monoparentales à trouver un mode de garde et les accompagner. Nous devons également prendre en compte un possible désengagement des collectivités locales du fait de leurs difficultés financières. Déjà en 2009 et 2010, les crédits du FNAS n'ont pas été consommés en totalité parce que les collectivités locales n'avaient pas les capacités financières suffisantes pour réaliser de tels projets d'investissement. Il est à craindre que ce retrait pèse sur la création de places d'accueil collectif dans les années à venir. La branche famille doit impérativement rester aux côtés des collectivités et garantir un soutien financier conséquent. Cette situation est évidemment le fruit de la politique d'étranglement budgétaire dont sont victimes les collectivités locales. On en mesure ici très nettement les conséquences négatives.

Quelques points fondamentaux devraient faire l'objet d'une attention particulière.

Il convient ainsi d'améliorer le pilotage de l'offre de garde au niveau local et mieux accompagner les communes. Il est également nécessaire d'accroître l'attractivité des métiers de la petite enfance. Sur ce point nous attendons vivement, madame la ministre, monsieur le ministre, le bilan du plan « Métiers de la petite enfance » lancé en 2008. Nous devons développer les crèches de personnel car nous sommes en retard en ce domaine. Enfin, il faut absolument trancher la question de l'accueil des enfants à l'école maternelle. Depuis quelques années, 15 000 places en moyenne sont supprimées à chaque rentrée scolaire.