Intervention de Jean-Luc Préel

…liées au papy-boom et à l'augmentation de la durée de vie. Ces raisons démographiques entraînent la nécessité d'une réforme fondée sur la démographie.

C'est pourquoi le Nouveau Centre approuve l'augmentation de la durée d'activité pour liquider la retraite portée de soixante à soixante-deux ans, et le report pour pouvoir bénéficier d'une retraite sans décote de soixante-cinq à soixante-sept ans, d'autant que ces reports sont progressifs : un trimestre par an.

Le Nouveau Centre approuve également l'utilisation du fonds de réserve des retraites pour financer les déficits d'ici à 2018. II ne serait pas raisonnable d'emprunter pour financer ces déficits alors que nous disposons d'une réserve de 33 milliards.

Cependant, le Nouveau Centre regrette vivement – j'ai eu l'occasion de le répéter à de nombreuses reprises tout au long des débats – que le Gouvernement n'ait pas profité de cette loi réformant les retraites pour s'engager vers une vraie réforme d'équité : un régime universel unique à points ou, mieux, à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux, avec mise en extinction des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Une telle réforme aboutirait à ce que chacun de nos concitoyens paie une cotisation unique, et à ce que sa retraite soit calculée selon les mêmes critères pour tous.

Cependant, l'idée progresse. Le texte prévoit que, en 2013, une réflexion sera engagée sur les conditions de mise en oeuvre d'un régime universel. Nous regrettons ce délai. En effet, la mise en place d'une telle réforme demande du temps. Or celui-ci nous est compté. Il est grand temps d'engager la réflexion. Nous sommes persuadés, comme beaucoup de nos concitoyens, que le régime universel est la vraie réponse.

Le Nouveau Centre a émis des doutes également sur le financement de cette réforme. L'équilibre ne semble pas assuré en 2018. Les travaux du COR, réalisés sur des bases économiques optimistes, montrent un besoin de financement de 48 milliards. Or seulement 23 milliards semblent couverts.

Une forte participation de l'État – à hauteur de 15 milliards –, est prévue chaque année pour équilibrer le régime des fonctionnaires, ce qui, compte tenu de l'endettement de l'État, signifie un financement par la dette.

Nous étions favorables à des financements complémentaires, notamment par la CSG, permettant d'assurer l'équilibre de nos retraites et d'obtenir des avancées sociales significatives pour les polypensionnés, les petites retraites, notamment celles des veuves. Des avancées sont intervenues au cours des débats en faveur des mères de famille, des carrières longues, des polypensionnés et des salariés effectuant des travaux pénibles. Un système basé sur les comptes notionnels réglerait ces problèmes.

La pénibilité est prise en compte. Francis Vercamer, auteur d'un brillant rapport, est intervenu sur le sujet et plusieurs de ses amendements ont été repris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.) L'important est d'améliorer la prévention, de définir la pénibilité, de conforter l'observatoire de la pénibilité puis de prévoir des compensations. L'abaissement à 10 % du taux d'incapacité ouvrant droit à des aménagements de fin de carrière constitue un progrès, mais il faudrait prendre en compte les effets différés de certains cas d'exposition à des conditions ou à des produits potentiellement nocifs.

Le Parti socialiste répète à l'envi qu'il avait un projet et qu'il reviendra sur les mesures de report d'âge. Après avoir contesté les réformes précédentes, il les a entérinées : il n'envisage plus de revenir à trente-sept annuités et demie. Il ne reviendra pas davantage demain aux soixante ans : il entérinera également les soixante-deux ans.

Le projet du Parti socialiste étant fondé sur la fiscalité, que devient, dès lors, le principe de la répartition qui repose sur la solidarité inter-générationnelle, selon laquelle les cotisations des actifs financent les retraites des aînés ? Non, son projet n'est pas sérieux. Charles de Courson a d'ailleurs brillamment démontré l'absurdité des mesures financières proposées : il n'est pas financé.

Les excès de langage que nous venons d'entendre –étonnants d'ailleurs dans la bouche de Mme Marisol Touraine – ôtent tout crédit à ses propos.

Le Nouveau Centre approuve les mesures principales du texte issu de la CMP et renouvelle son souhait d'une mise en oeuvre rapide d'une réforme instituant un régime unique par points ou par comptes notionnels. Il lui paraît également fondamental de relancer le dialogue social, notamment sur les questions de l'emploi des seniors et de l'entrée des jeunes dans le monde du travail.

En conclusion, le Nouveau Centre votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)