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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Remises de peines et récidive

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député, soyez assuré que la justice est fermement décidée à sanctionner ceux qui, en marge des manifestations notamment, ont commis des exactions, car ceux-là ne sont pas des manifestants : ce sont des délinquants.

Vous parliez des décisions prises par la justice : elles sont lourdes. Sur le plan national, 1 200 personnes ont été placées en garde à vue, 730 ont fait l'objet de poursuites pénales, plus de la moitié ont fait l'objet de déferrements et, sur l'ensemble de ces 1 200 procédures, il n'y a eu que cinq relaxes.

Pour ce qui est de Lyon, il y a eu 249 gardes à vue. Cent soixante-six personnes ont fait l'objet de réponses pénales, la moitié de déferrements ; il n'y a eu aucune relaxe des délinquants. (« Alors ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ces affaires sont suivies et continueront de l'être. Nous le devons à nos concitoyens.

Je vous rappelle la philosophie de la loi de 2004 sur le crédit de réduction de peine. Le but premier de la loi est de lutter contre la récidive. La réduction de peine est en quelque sorte une « carotte » que l'on peut réduire lorsque le comportement n'est pas celui que l'on peut attendre d'un détenu, lorsqu'il ne montre pas la volonté de réellement se réinsérer dans la société.

Je vous rappelle également que pour les récidivistes, le crédit est de la moitié, précisément pour jouer ce rôle de contrainte.

La sécurité dépend de notre capacité à réellement lutter contre la récidive. Lutter contre la récidive, c'est aussi préparer la réinsertion, et la réduction de peine en est un des moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

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