Intervention de Francis Vercamer

…me confiait une mission sur l'économie sociale et solidaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), avec pour objectif de définir les moyens d'une politique de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social.

Au mois d'avril dernier, j'ai rendu un rapport déclinant – autour de cinquante propositions – les axes d'une politique répondant aux grands enjeux actuels de l'économie sociale et solidaire : l'identification et la lisibilité de son périmètre, l'accès au financement et l'intégration aux politiques publiques.

La semaine dernière, vous avez annoncé un certain nombre de mesures s'inscrivant – dans le cadre de vos attributions ministérielles – dans la logique des principales préconisations de ce rapport.

L'activité économique – 10 % du PIB – développée par les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations et les entreprises sociales est très dynamique dans notre pays : elle a généré 35 000 emplois supplémentaires en 2009, pourtant année de crise économique.

Novatrice et créatrice d'emplois, l'économie sociale et solidaire porte également des valeurs fortes qui participent à la cohésion sociale. Profits limités, échelles de salaires mesurées, finalité sociale du projet, fonctionnement démocratique : l'économie sociale et solidaire place l'initiative au service de l'homme, porte un message de confiance dans l'esprit d'entreprise et redonne du sens au travail.

Hier, en présence des principaux acteurs du secteur, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire a été installé – dans une configuration renouvelée – par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi et vous-même, monsieur le ministre. Quelles actions, comptez- vous mettre en oeuvre (« Aucune ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) pour assurer aux entreprises et aux structures de l'économie sociale et solidaire leur développement et leur pérennité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)