Intervention de Nora Berra

La seconde innovation est le déploiement – en complément des accueils de jour et d'hébergement temporaire dédiés aux malades d'Alzheimer – de soixante-quinze nouvelles plateformes de répit permettant de diversifier l'accompagnement aux aidants.

Éric Woerth vous l'a dit, il y aura bien un nouveau plan d'aide à l'investissement dans les établissements médico-sociaux en 2011. Au-delà des réserves déjà mobilisables par la CNSA, le niveau de ce plan sera déterminé en fonction des excédents constatés au 31 décembre. Mais, je tiens à le dire ici, le mode de financement de l'investissement dans ce secteur, uniquement fondé sur les excédents de la CNSA, n'est pas soutenable à long terme. Je souhaite qu'à l'avenir, les mécanismes de soutien à l'investissement en faveur des établissements médico-sociaux soit clarifié.

Au total, pour le secteur médico-social des personnes âgées, la progression des ressources en 2011 permettra de financer des mesures nouvelles, qui se réaliseront effectivement dans l'année, pour un montant total de 412 millions d'euros. En fonction des résultats de l'étude sur les liens entre l'enveloppe de ville et l'enveloppe médico-sociale à l'occasion du passage au tarif global, des transferts pourront venir abonder l'enveloppe « personnes âgées » en 2011.

Je dirai, pour conclure, que l'année 2011 est, pour le médico-social, une année de maturité. Après les réformes des années passées, favorisant l'efficience des établissements et la structuration au niveau régional, avec les agences régionales de santé, nous allons améliorer le circuit de financement du secteur. Nous créons en effet un cercle vertueux entre les crédits inscrits en loi de financement de la sécurité sociale, leur gestion par la CNSA, les autorisations données par les ARS et leur engagement final, une fois les projets réalisés. Cette amélioration est salutaire pour les décideurs publics et les acteurs médico-sociaux. Elle ne peut être que bénéfique pour les personnes âgées elles-mêmes. Elle permet également de mieux maîtriser la progression des crédits alloués chaque année au secteur médico-social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)