Intervention de Nora Berra

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comporte, dans sa partie médico-sociale pour les personnes âgées, deux orientations.

D'une part, l'ONDAM médico-social progresse moins que les années précédentes. Cela s'explique par le mode de financement de ce secteur qui vise à mettre fin aux sous-consommations récurrentes depuis cinq ans. Je ne reviendrai pas sur ce point qu'Éric Woerth vous a présenté tout à l'heure.

D'autre part, ce projet de loi marque l'importance que le Gouvernement accorde à la prise en charge de nos aînés. L'évolution de l'ONDAM personnes âgées en est la démonstration : avec un taux de 4,4 %, c'est l'objectif de dépenses qui progresse le plus.

Je le dis solennellement, les objectifs du plan de solidarité grand âge sont maintenus. Les autorisations d'ouverture déjà délivrées par les ARS, tant pour les établissements d'hébergement que pour les services de soins infirmiers à domicile, ou encore pour les accueils de jour et les hébergements temporaires, représentent, à la fin de 2010, 91 % des objectifs initiaux du plan. Cela signifie que près de 85 000 places, sur les 93 000 prévues par le PSGA, ont déjà été autorisées.

Je veux rassurer ceux qui en douteraient : les places restantes, dont le financement s'élève à 55 millions d'euros, seront créées par les ARS au cours des deux dernières années du plan. Le rapport de Bérengère Poletti sur la partie médico-sociale du projet de loi, rapport dont je salue la qualité, détaille ce financement à partir des informations que le Gouvernement s'était engagé à fournir à la commission des affaires sociales. Le début du plan a vu davantage de places d'établissement se créer, afin de favoriser le choix de vie à domicile de nos aînés. Je souhaite que, pour ces créations, un rééquilibrage s'opère, dans les deux dernières années du plan, au profit des services à domicile.

En ce qui concerne la médicalisation des maisons de retraite, le rythme ne sera pas ralenti. Je rappelle que cette politique permet de renforcer de manière significative le rôle des personnels soignants auprès des personnes âgées dépendantes, renforcement qui se traduit par une progression de crédits de l'ordre de 30 % pour neuf établissements sur dix.

Comme les années précédentes, 80 000 nouvelles places passeront en financement dit PATHOS en 2011. Cette médicalisation est l'occasion, pour un certain nombre d'établissements, d'intégrer des dépenses qui relèvent de la ville au titre du tarif global : dispositifs médicaux, professionnels de santé, actes de radiologie ou de biologie.

En 2011, une étude spécifique sera menée, afin de connaître précisément le montant de ces dépenses. Elle permettra de déterminer l'impact sur l'enveloppe de ville du passage des EHPAD au tarif global, et d'en tirer toutes les conséquences.

L'année 2011 verra également se poursuivre l'expérimentation relative aux médicaments dans les EHPAD. Cette expérimentation aurait dû se terminer à la fin de 2010, pour une intégration dans les forfaits soins en janvier 2011. Un bilan d'étape, qui vient d'être réalisé, a montré qu'il était nécessaire de poursuivre cette expérimentation pendant deux années supplémentaires. Le Gouvernement est bien évidemment favorable à ce report, qui ne pourra que renforcer la préparation d'une réforme importante pour l'amélioration de la prise en charge de nos aînés.

L'année 2010 a permis de réaliser des avancées très importantes dans la mise en place du plan Alzheimer. Les premiers pôles d'activités et de soins adaptés ont été créés. Le mode de fonctionnement des accueils de jour a été revu. Des référents Alzheimer ont été désignés dans chacune des agences régionales de santé. En 2011, l'implication des ARS dans la mise en oeuvre de ce plan sera totale, afin de permettre la création de 600 pôles d'activités et de soins adaptés et de 170 équipes mobiles de soins infirmiers à domicile renforcés. Je rappelle que la totalité des crédits des unités d'hébergement renforcées a déjà été allouée pour le secteur médico-social et le secteur sanitaire.

Deux innovations majeures verront par ailleurs le jour en 2011, comme l'a annoncé le Président de la République le 17 septembre dernier.

La première est la généralisation des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, les MAIA, qui est l'une des mesures phares du plan Alzheimer : trente-cinq nouvelles MAIA verront le jour, en plus des dix-sept qui sont actuellement expérimentées.