Intervention de Nadine Morano

Comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche famille connaît une nouvelle fois cette année l'impact de la crise économique. C'est en effet vers un déficit de l'ordre de 2,6 milliards d'euros que nous nous dirigeons aujourd'hui pour 2010, 3,2 milliards d'euros pour l'année 2011 avant mesures et 3 milliards d'euros après mesures. La branche famille a, de ce point de vue, une particularité : la crise économique affecte en effet non seulement les recettes mais également les dépenses de la branche.

C'est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 se veut un budget de responsabilité. À cette fin, deux mesures permettent une harmonisation des dates de versement des prestations.

La première aligne les dates d'effet de l'allocation logement sur les minima sociaux en supprimant la période de rétroactivité de trois mois, ce qui permet de rapporter 240 millions d'euros, partagés à parité entre branche famille et État.

La deuxième harmonise la date d'effet de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sur les autres prestations familiales. Elle sera désormais versée à compter du mois suivant la naissance de l'enfant. En année pleine, cette mesure devrait permettre de minorer les dépenses de la branche famille de l'ordre de 64 millions d'euros.

Mesdames et messieurs les députés, si notre devoir est d'investir dans la politique familiale, dépense d'avenir s'il en est, il nous faut aussi savoir tenir le cap de la raison économique. L'assainissement de nos finances publiques est non seulement possible mais indispensable pour garantir la pérennité de notre investissement en faveur des familles. C'est pourquoi je vous demande de voter en faveur de ces deux mesures de responsabilité et d'économies.

Je tiens à le réaffirmer devant vous : crise ou pas, le Gouvernement continue et continuera à soutenir les familles.

La France consacre 100 milliards d'euros, soit 5,1 % de son produit intérieur brut à sa politique familiale. Cette exception française, qui nous permet d'avoir l'un des meilleurs taux de natalité en Europe et de garantir un taux d'emploi des femmes élevé, nous la préservons et nous la sauvegardons envers et contre la crise. En dépit des difficultés financières, le Gouvernement a choisi de ne remettre en question aucune des prestations familiales. D'ailleurs, en 2011, elles feront l'objet d'une revalorisation de 1,5 %, conformément aux mécanismes en vigueur. Plusieurs millions d'euros seront ainsi consacrés à la prise en compte de l'évolution du coût de la vie des familles.

Au-delà de cette solidarité envers les plus fragiles d'entre nous et envers les familles, le Gouvernement continue à agir en faveur de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, au service de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Comme vous le savez, le Président de la République s'est engagé à faire de l'accueil des jeunes enfants sa grande priorité en matière familiale.