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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…des conditions de sécurité maximales devront être réunies pour que les femmes puissent accoucher dans ces maisons de naissance, la première étant, comme nous en avons discuté avec Guy Lefrand, la proximité immédiate avec une maternité, pour assurer un transfert rapide de la parturiente dès la moindre complication.

Des garanties doivent être apportées sur ces deux points. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement précisant, d'une part, que la maison de naissance doit être attenante à la maternité et, d'autre part, que l'activité réalisée au sein de la maison de naissance sera prise en compte dans l'évaluation du niveau d'activité de la maternité qui conditionne son autorisation. En outre, je remercie Jean-Pierre Door pour ses propositions, que j'accepterai volontiers, car elles permettent de préciser que l'activité des maisons de naissance sera limitée aux grossesses non risquées.

Cette expérimentation doit permettre de diversifier les modes de prise en charge en laissant le choix aux femmes, mais elle doit également garantir un niveau de sécurité maximal. Il ne faut courir aucun risque en la matière et je serai particulièrement vigilante sur les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

La modernisation de notre système de santé sera, en deuxième lieu, le fait des initiatives locales portées par les acteurs de terrain.

Nous avons déjà profondément modifié la gouvernance à l'hôpital grâce à la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dont Jean-Marie Rolland a été le brillant rapporteur.

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