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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…et sur le fondement d'un programme déterminé à l'avance, en début d'année, par l'agence régionale de santé sur proposition de l'organisme local d'assurance maladie.

Par ailleurs, je donnerai un avis favorable à la proposition d'Yves Bur…

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