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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Ces éléments confortent le Gouvernement dans sa stratégie consistant à privilégier les gains d'efficience. Cette stratégie sera encore renforcée à travers ce projet de loi.

Tout d'abord, certains outils de maîtrise de la dépense qui ont fait leur preuve verront leur champ d'application étendu.

Nous vous proposons ainsi, à l'article 34, de compléter la mise en oeuvre des recommandations du rapport de Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.

Toute proposition utile étant la bienvenue, le Gouvernement acceptera deux amendements de Dominique Tian à l'article 34, visant pour l'un à donner un caractère public à l'avis du comité d'alerte sur le PLFSS et, pour l'autre, à renforcer le contrôle des membres du comité sur le projet de loi soumis au Parlement.

Je serai également favorable à un amendement de Jean-Pierre Door concernant l'extension de la régulation des dépenses de médicaments prescrits en établissement de santé et remboursés sur l'enveloppe soins de ville, de même qu'à un amendement du rapporteur, qui reprend les propositions de Guy Lefrand, Philippe Vitel et Jean-Marie Rolland, s'agissant des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète, notamment le développement de la dialyse à domicile. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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