Intervention de François Baroin

….refusait le choix de l'augmentation de la CRDS, le choix que vous privilégiez !

Troisième enjeu, madame Dumont, garantir les recettes de notre modèle social. Sur les 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales réduites ou supprimées, plus de 70 % seront affectés au financement de la sécurité sociale : 3,5 milliards d'euros de recettes provenant de niches sur les sociétés d'assurance seront consacrés au financement de la dette sociale et affectés à la branche famille pour compenser le transfert de CSG à la CADES. Ensuite, 3,8 milliards d'euros, dont 3 milliards d'euros de recettes provenant de niches fiscales et sociales, permettront de financer la réforme des retraites. Enfin, 450 millions d'euros de recettes, provenant de l'augmentation du taux du forfait social, de la taxation de la rémunération sur les tiers et du plafonnement de la déduction CSG viendront, pour une très large part, abonder la branche maladie.

Il faut y ajouter l'augmentation des cotisations patronales – 0,1 point – pour un rendement de plus de 450 millions d'euros, qui permettra le retour à l'équilibre de la branche accident du travail - maladies professionnelles.

Il s'agit, le président Pierre Méhaignerie et le rapporteur Yves Bur le savent bien, d'un effort sans précédent. L'année prochaine, plus de 8 milliards de recettes nouvelles seront affectés à la sécurité sociale.

Grâce à l'ensemble de ces mesures, le solde du régime général devrait passer de 23,1 milliards d'euros de déficit cette année à moins 21,3 milliards d'euros l'année prochaine, soit une réduction de 7,3 milliards d'euros du déficit tendanciel que nous connaîtrions en 2011 si nous ne prenions aucune mesure.

C'est le début d'une trajectoire de réduction du déficit des comptes sociaux, qui sera maintenue après 2011. Le Gouvernement a dû prendre ces mesures car la crise a fragilisé nos comptes sociaux, c'est indiscutable. L'effort de maîtrise et de réduction des dépenses devra se poursuivre dans les années à venir. C'est le sens de la programmation des finances publiques. C'est une absolue priorité si nous voulons garantir la pérennité de notre modèle de sécurité sociale. C'est ce que nous venons de faire pour les retraites. Nous le poursuivons ce soir pour le financement de la sécurité sociale.

Comme tous nos concitoyens, nous sommes très attachés au modèle social français.