Intervention de François Baroin

L'utilisation du Fonds de réserve des retraites doit servir, dans la limite de 62 milliards d'euros, à amortir les déficits vieillesse du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse qui seront accumulés entre 2011, année de mise en oeuvre de la réforme, et 2018, date à laquelle la réforme produira son plein effet en permettant le retour à l'équilibre du système de retraite.

Le Fonds de réserve des retraites apportera à la CADES ses actifs, mais aussi le prélèvement de 2 % sur les revenus du capital – pour un rendement de 1,5 milliard d'euros en 2011 – qui lui est affecté.

Notre schéma de financement de la dette sociale est équilibré : d'une part, il n'impose pas aux générations futures le poids de la dette de nos contemporains ; d'autre part, il accompagne la sortie de crise grâce à des prélèvements supplémentaires mesurés et ciblés, qui ne se traduisent pas par une augmentation des impôts. Le débat sur la CADES a montré là encore que le Gouvernement refusait le choix de la facilité,…