Intervention de François Baroin

Nous attendons avec beaucoup d'intérêt vos contre-propositions !

Le Gouvernement renforcera le rôle du comité d'alerte. Pour améliorer la sincérité de l'ONDAM, le comité émettra un avis sur sa construction. Nous avons dès cette année, avec Roselyne Bachelot et Éric Woerth, sans attendre la modification de la loi, demandé au comité d'alerte d'examiner les hypothèses sous-jacentes à l'ONDAM pour 2011. Dans son analyse du 14 octobre, le comité d'alerte n'a pas relevé d'erreur manifeste entachant la construction de l'ONDAM. Cela confirme la sincérité de l'objectif qui vous est présenté.

Le Gouvernement souhaite ensuite que le pilotage des crédits relevant de l'ONDAM soit maîtrisé en fonction de l'exécution constatée au fur et à mesure de l'année. Pour 2011, 530 millions d'euros de crédits hospitaliers, médico-sociaux et de soins de ville seront mis en réserve. Si de nouvelles dépenses sont nécessaires en cours d'année ou si l'ONDAM n'est pas respecté, nous y puiserons. Le projet de loi de programmation des finances publiques doit faire de cette mise en réserve une règle qui s'appliquera à la construction de tous les PLFSS de la période 2011-2014.

Enfin, dès cette année, l'information des parlementaires concernant la construction de l'ONDAM et son exécution sera améliorée.

Deuxième enjeu…