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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 26 octobre 2010 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je répète que nous sommes quasiment unanimes à partager votre point de vue. Mais, quant à la forme, j'insiste à nouveau sur le fait que l'on ne peut opérer ce type de transfert budgétaire entre deux organismes.

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