Intervention de Roland Muzeau

Cette partition, menée crescendo, s'est jouée en trois temps forts que je me dois de rappeler ici.

Tout a commencé par un simulacre de dialogue avec les partenaires sociaux, que vous reconnaissez d'ailleurs ces jours derniers en vous retranchant derrière le désaccord unanime des organisations syndicales. Vous avez tenté de faire passer pour une négociation ce qui n'était pas même une concertation. Vos interlocuteurs sont unanimes sur ce point : l'Élysée avait déjà fixé le cadre des pseudo-concessions, un cadre si étroit qu'il n'a jamais permis la manifestation d'un quelconque accord de la part des syndicats. M. Thibault de la CGT et M. Chérèque de la CFDT vous l'ont rappelé hier soir. Sur ordre de l'Élysée, vous avez délibérément fermé la porte du dialogue social pour le plus grand plaisir de la Commission européenne, des agences de notation, de la Fédération française des assureurs et – cerise sur le gâteau – du frère du Président.

La discussion à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un « temps guillotine », s'est terminée par un putsch, le président Accoyer, sous l'influence de l'Élysée et sous les coups de boutoir du président Copé, foulant aux pieds notre nouveau règlement, que l'UMP et le Nouveau Centre avaient pourtant voté, et invoquant – sans doute après une séance de spiritisme avec le Président de la République (Rires sur les bancs du groupe GDR) –, l'esprit de l'article 49, alinéa 13, de notre règlement qui donne à chaque parlementaire un droit de livrer son explication de vote individuelle.

Aucune présidence d'une assemblée parlementaire dans les démocraties dites modernes, et a fortiori chez nos voisins européens, ne s'est permis, au mépris des droits de l'opposition, de priver ainsi de parole les élus de la nation,…