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Intervention de Georges Tron

Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Ce principe de convergence a motivé une grande partie de la réforme de 2003. Avec la réforme de 2010, nous franchissons une nouvelle étape.

L'augmentation de la durée de travail de deux ans concerne la fonction publique au même titre que le reste du secteur privé. Le projet de loi porte l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans en 2018.

Cette augmentation sera progressive afin de ne pas bouleverser les projets de vie des Français proches de la retraite. Dans la fonction publique, toutes les bornes d'âge et de durée de services seront déplacées de deux ans, y compris pour les catégories actives dont l'âge légal de départ à la retraite est aujourd'hui inférieur à soixante ans. Ce principe vaut également pour les militaires qui ne connaissent pas d'âge légal, mais des durées de services.

En deuxième lieu, le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé. Ce taux passera en dix ans de 7,85 % à 10,55 %. Ainsi, le fonctionnaire contribuera au financement des retraites dans la même proportion que le salarié du privé.

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