Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, – que je remercie pour la qualité de leur travail – mesdames et messieurs les députés, – que je remercie de leur participation au débat –, avec le projet de loi portant réforme des retraites, nous avons connu un débat riche qui a permis à chacun d'exprimer ses idées, parfois avec vivacité, parfois avec finesse, mais toujours avec conviction.

La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire nous conduit à un exercice de comparaison entre le texte entré au Parlement en juillet dernier et celui qui en est sorti. S'agissant de la fonction publique, cette lecture comparative me conduit à deux conclusions : la première est que l'équilibre du texte, qui repose sur le principe de convergence entre privé et public, a été respecté ; la seconde est que les améliorations qu'a connues le texte grâce aux débats parlementaires s'appliquent également à la fonction publique. La discussion du texte au Sénat n'a pas remis en cause les grands équilibres établis lors de la discussion à l'Assemblée nationale.

Soulignons, en premier lieu, que le principe de convergence ne nie pas les spécificités de la fonction publique. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors de la discussion sur le projet de loi, Éric Woerth et moi-même avons retenu comme principe fondamental la convergence des règles entre les régimes privés et le régime de la fonction publique. C'est un thème particulièrement sensible pour nos concitoyens qui demandent, comme ils l'ont exprimé auprès des élus ou lors des enquêtes d'opinion, l'application de règles identiques, quel que soit le statut ou l'employeur : « À carrière égale, retraite égale ».