Intervention de Denis Jacquat

Je rappellerai brièvement les apports de chacune des chambres.

L'Assemblée nationale a précisé les missions du nouveau comité de pilotage des retraites, accentué le processus de rapprochement entre public et privé en posant les premiers jalons de la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires d'État, répondu aux inquiétudes des fonctionnaires mères de trois enfants proches de la retraite en leur permettant de partir sans décote. En outre, elle a apporté une solution au problème des fonctionnaires titulaires sans droits ; elle a rétabli l'assurance veuvage, qui devait disparaître à la fin de cette année ; elle a durci le mécanisme de sanction qui s'applique en cas de non-respect du principe d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Par ailleurs, l'Assemblée a introduit dans le texte deux nouveaux chapitres, relatifs l'un à la modernisation de notre médecine du travail, corollaire indispensable du développement de la prévention de la pénibilité, et l'autre, plus réduit, à la simplification des dispositifs d'épargne retraite existants.

De manière plus fondamentale, notre Assemblée a renforcé le dispositif initial relatif à la pénibilité : à l'initiative du Gouvernement, elle a abaissé de 20 à 10 % le taux d'incapacité permettant de prétendre à une retraite anticipée…