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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bettencourt

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Madame Pau-Langevin, il existe des règles de procédure. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour intervenir dans le fonctionnement de la justice, il faut des raisons objectives. Or, jusqu'à très récemment, aucune des parties au procès n'avait demandé le dépaysement de l'affaire et les enquêtes avançaient : nul ne peut dire le contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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