Intervention de George Pau-Langevin

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, sur tous les bancs de cette assemblée, chacun est attaché au respect dû à l'autorité judiciaire, dont le rôle est fondamental dans une démocratie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Nous sommes donc atterrés de voir au fil des semaines se dérouler un mauvais feuilleton, où se mêlent passions familiales, abus de faiblesse, évasion fiscale, échanges de services et financement politique.

Un degré supérieur dans l'inacceptable a été franchi avec cette lutte entre deux magistrats, qui laisse planer le doute sur les motivations d'un procureur statutairement aux ordres du Gouvernement, nommé contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, face à une juge d'instruction statutairement indépendante et désirant faire la lumière sur les aspects obscurs de cette affaire.

Le spectacle donné par le tribunal de Nanterre est affligeant ! À de nombreuses reprises, le groupe socialiste vous a alerté sur les dérives afférentes à cette affaire et a réclamé que soient garantis l'indépendance et le bon fonctionnement de la justice. Chaque fois, vous avez éludé la question et laissé pourrir la situation, alors que le code de procédure pénale vous donne les moyens d'intervenir.

Il convenait évidemment que le parquet, dont vous êtes le supérieur hiérarchique, saisisse un juge d'instruction sur la totalité de l'affaire et dépayse l'ensemble de l'enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous ne pouvons en effet accepter un dépaysement partiel, qui renverrait l'image d'une justice aux ordres, écartant certains juges susceptibles de mener une enquête indépendante pour laisser les clefs à un procureur proche du pouvoir.

Le procureur général de Versailles semble s'être résolu depuis peu à demander l'ouverture d'une information sur tous les volets de cette affaire et à en solliciter la délocalisation.

Madame la ministre, avez-vous décidé de prendre vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Confirmez-vous cette information ? Qu'allez-vous faire pour que la justice reprenne son cours normal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)