Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, je ne veux pas allonger encore le débat, mais je comprends que vous ayez donné la parole à ceux qui voulaient s'exprimer car, contrairement à ce qu'un de nos collègues a dit, l'opposition n'est pas entre la majorité et ceux qui n'approuvent pas sa politique : le clivage existe dans chaque groupe, les uns étant plus sensibles à des arguments de politique et de politique étrangère, d'autres plus enclins à accepter le processus pour des raisons économiques.

En tout cas, cher monsieur Mallié, l'opposition n'est pas entre la gauche et la droite, sinon ce débat aurait été beaucoup plus bref, et tranché beaucoup plus vite.

Si j'interviens, c'est sur la forme, en tant que président de la commission des finances. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré qu'accepter ou non cet amendement, c'était accepter ou non la politique étrangère. Un vote sur une ligne budgétaire ne donne pas lieu à la « question de confiance ». A trop vouloir dramatiser, il faut quand même veiller à ne pas aller trop loin. Si le Gouvernement souhaite poser la question de confiance sur ce sujet, c'est davantage du ressort du Président, du Premier ministre et du conseil des ministres que de l'initiative d'un ministre en séance. Ce ne serait d'ailleurs pas forcément très opportun. Il s'agit de voter ou non un amendement. Sur le plan institutionnel, il ne s'agit pas de voter ou pas la confiance à une politique et à un gouvernement.

(L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)

(L'article 46 est adopté.)