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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement soulève un vrai sujet, mais ce n'est pas le bon moyen. C'est pourquoi, à l'époque, j'avais retiré le mien.

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