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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Comment expliquerions-nous aux autres pays qu'un tel amendement a été voté contre le gré du Président de la République alors que nous avons la majorité ? Cela sera impossible, d'autant que nous avons instauré des règles très strictes puisque, de toute façon, toute entrée dans l'Europe sera soumise à un référendum en France. C'est un verrou supplémentaire.

Faisons donc attention à ce que nous allons voter, chers collègues, et ne nous trompons pas ! Si nous votions cet amendement, il se passerait l'inverse de ce qui figure dans l'exposé sommaire : nous mettrions le Président de la République en très grande difficulté !

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