Intervention de Daniel Garrigue

Le vote de cet amendement serait désastreux.

D'abord, juridiquement cela n'aurait pas de sens puisque l'on ne peut pas voter des dispositions séparant une partie des crédits alors que ceux qui sont inscrits dans le budget européen résultent de décisions auxquelles la France elle-même était partie. Si nous procédions à un tel vote, cette disposition serait écartée par le Conseil constitutionnel ou par la Cour de justice européenne.

Ensuite, et surtout, le message politique porté par cet amendement est déplorable. Une procédure est en cours depuis longtemps et la Turquie fait des efforts pour respecter certains critères avant que nous puissions nous prononcer sur son entrée dans l'Union européenne. J'ajoute que se pose aussi le problème de la capacité de l'Union européenne à accueillir la Turquie et, d'une certaine façon, des critères de l'Europe pour ce faire.

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que la Turquie fait d'incontestables efforts. J'y ai séjourné cet été et j'ai pu constater le développement considérable de ce pays, les investissements réalisés dans l'ensemble des régions. Le régime turc est souvent mis en cause, mais il est démocratique. Ce pays essaie de concilier les règles démocratiques et l'islam, dont il a une vision moderne. Il fait des efforts en matière de justice, notamment. Certaines dispositions pénales à l'égard des mineurs ont été récemment adoptées. C'est un pays qui fait des efforts pour reconnaître l'existence des religions minoritaires, notamment les orthodoxes et les catholiques arméniens. Quant à ses positions en matière de politique étrangère, elles sont très proches de celles que la France défendait il n'y a pas si longtemps. J'aimerais d'ailleurs que notre pays défende les mêmes positions que la Turquie sur un certain nombre de dossiers graves ! Adopter cet amendement serait donc une profonde erreur, un message désastreux.

Enfin, sur le plan diplomatique, comment, dans les capitales européennes et en Turquie, ne se poserait-on pas la question de savoir si cet amendement n'est pas en réalité un sous-marin ? S'il était voté, cela affaiblirait considérablement la position de la France vis-à-vis de ses partenaires.