Intervention de Richard Mallié

Monsieur le ministre, vous parliez de « réductions massives des déficits » ; monsieur le rapporteur général, vous parliez de « restauration des comptes et des financements, au détriment du reste ». Je vais peut-être vous donner l'occasion de récupérer quelques fonds.

Récemment, le président turc a reproché aux responsables politiques et intellectuels européens un « manque de vision » concernant une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne ; il a imputé à l'Union une part des blocages.

Pour une fois, je partage entièrement ce point de vue de M. Gül et souhaite mettre fin à une certaine hypocrisie européenne. C'est pourquoi, avec Claude Bodin et une cinquantaine de députés, nous avons déposé un amendement visant à supprimer les crédits alloués à la Turquie dans le cadre de l'instrument d'aide à la pré-adhésion.

Chaque année, Claude Bodin l'a rappelé, la France verse indirectement à la Turquie près de 130 millions d'euros en vue de son adhésion. Tous les sondages réalisés en France vont dans le même sens : oui à un partenariat privilégié ; non à une adhésion. Aujourd'hui, seuls 38 % des Turcs sont favorables à une adhésion de leur pays à l'Union européenne.

Le Président de la Commission européenne a même évoqué « de profondes interrogations sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne en raison de différences culturelles ».

À ce constat sans appel s'ajoutent les griefs de la Cour des comptes européenne, qui a épinglé la Turquie au motif que seuls 30 % des objectifs du calendrier de pré-adhésion auraient été atteints. Aux dires mêmes de la Cour des comptes européenne, les fonds qui sont donnés ne servent pratiquement à rien, si ce n'est pour un tiers d'entre eux seulement.

Il est important de mettre un terme à cette incohérence politique et budgétaire.

Même si le porte-parole du commissaire européen au budget a déclaré que le montant du budget 2011 ne pouvait être modifié, sous-entendant que, pour lui, l'Assemblée nationale française était une simple chambre d'enregistrement, l'adoption de cet amendement serait un signal fort envoyé à Bruxelles.

Les symboles sont lourds de sens et l'adoption de cet amendement montrerait à la Commission européenne que l'Assemblée nationale a une profonde conviction à ce sujet et qu'elle a toute légitimité pour l'exprimer publiquement. Les parlementaires français ont leur mot à dire sur ce sujet, mes chers collègues. Envoyons un signal fort, car qui ne dit mot consent.

Je terminerai, monsieur le secrétaire d'État, en vous disant que la position de l'électorat français par rapport à l'Union européenne n'est plus ce qu'elle était en 2005 ; sans doute est-elle pire. Vous l'avez dit vous-même, les esprits évoluent. Mais ils n'ont pas du tout évolué dans votre sens à vous.