Monsieur Garrigue, il ne faut pas avancer masqué. Le problème que vous posez par cet amendement sémantique est tout à fait substantiel : c'est le problème des relations entre notre Parlement et la contribution européenne.
Plus on créera des mécanismes qui échapperont totalement au contrôle de ce Parlement, plus on augmentera la distance entre la représentation nationale et la nécessaire coopération européenne. C'est extrêmement grave ! Au moment où la notion de subsidiarité revient dans le débat grâce au traité de Lisbonne, c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire.
Si vous voulez réconcilier la représentation nationale avec la nécessaire coopération et la nécessaire solidarité européennes, notre Parlement doit être au coeur des décisions, et notamment des décisions budgétaires, européennes.
(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)