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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46, amendement 13

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Même raisonnement et même avis de la part du Gouvernement.

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