Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Comme les autres pays auxquels ce statut a été accordé, la Turquie bénéficie donc d'un programme d'aides financé par le budget communautaire.

Entre 2000 et 2006, elle a reçu au titre du programme d'aide de pré-adhésion près de 1,23 milliard d'euros. L'instrument d'aide de pré-adhésion, qui a remplacé les instruments précédents en 2007, est doté de 4,873 milliards d'euros pour la période 2007-2013. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà ce qui doit aller à la Turquie.

Ces crédits attribués à la Turquie par l'Union européenne, j'insiste sur ce point, ne préjugent en rien de l'issue des négociations engagées avec ce pays en 2005.

Sur cette issue, la position de la France, déterminée par le Président de la République, est connue. Il n'est pas vrai que le maintien de ces crédits entre en contradiction avec les propos du Président de la République : celui-ci sait parfaitement que la France a reconnu le statut de candidat de la Turquie ; il a dit avant son élection, et il l'a redit depuis, et le Gouvernement avec lui, que selon nous, Français, la Turquie n'a pas vocation à rejoindre l'Union. D'autres pays le pensent aussi.

Cela ne remet pas en cause les négociations de candidature, dont nous et les autres pays considérons qu'elles sont dans l'intérêt de la France, dans l'intérêt de la Turquie, dans l'intérêt de l'Europe : elles ont en effet pour résultat de hisser ce partenaire très important de l'Union européenne à un niveau juridique et réglementaire plus élevé.

Voilà pourquoi la Turquie conserve son statut de pays candidat, y compris sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Monsieur Bodin, nous appartenons en gros à la même famille politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion