Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Il y a des gens qui pensent différemment : des Britanniques, des Suédois, etc.
Je réponds maintenant aux interventions sur l'article 46.
De façon générale, je rappellerai que le budget européen est régi par les mêmes principes que notre budget national, en particulier par celui de la non-affectation des recettes. En conséquence, la contribution française est versée au budget européen dans son ensemble, et il ne nous est pas possible de déterminer l'affectation de notre contribution, de même que nous ne pourrions pas décider de ne pas participer au financement de telle ou telle politique de l'Union européenne.
Sur le fond, je rappelle que la France – à l'époque du président Jacques Chirac – a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat.
