Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 46
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Il est donc important que nous soyons le plus nombreux possible pour en débattre.
Sur le débat que vous avez ouvert concernant l'impôt européen et la contribution nationale, je vois bien quelle est votre idée : au fond, il s'agit de déléguer à l'Europe une partie du droit de lever l'impôt. Mais la difficulté, étant donné les pouvoirs nouveaux du Parlement européen, c'est que vous allez changer la nature de la construction européenne.
