Intervention de Pierre Lellouche

C'est cela qui est proposé par la France et l'Allemagne ensemble ; c'est cela qui va garantir un mécanisme permanent de réponse aux crises, si toutefois ce genre de situation devait se reproduire.

Parallèlement à cela – et non pas en échange de cette décision, comme je l'ai entendu –, la France, aussi bien que l'Allemagne, pense que des sanctions de nature politique seront beaucoup plus efficaces que le fait d'ajouter des contraintes financières à une situation de trésorerie déjà difficile.

L'idée est que, lorsqu'un pays dérape de façon caractérisée, la sanction ne consiste pas seulement à lui imposer des pénalités financières, sachant qu'il est déjà en déficit, mais d'ouvrir un débat sur la question de savoir s'il peut ou non participer aux décisions de la zone monétaire en étant lui-même en dehors des règles.

Cette idée-là, je me permets de vous le dire, n'est pas une idée allemande ou exclusivement allemande ; c'est aussi vraiment une idée française, car c'est ce que pense le Président de la République.

Telles sont les deux propositions que nous mettons dans le paquet de préparation du Conseil de jeudi et vendredi. Elles sont absolument nouvelles par rapport au groupe Van Rompuy. Je dois d'ailleurs vous dire qu'elles ne font pas l'unanimité – c'est un euphémisme – autour de la table du Conseil. Encore une fois, d'aucuns reprochent à la France et à l'Allemagne ensemble de peser trop lourd dans le système. En même temps, c'est la garantie de la pérennité de ce système. Je le redis : la moitié de l'argent qui a été mis sur la table pour sauver la zone euro a été votée par le Bundestag et par votre assemblée.

Monsieur Perruchot, vous savez bien que je ne suis pas à l'origine du choix de cette séance qui se tient un lundi. Nous en parlions avec M. Lequiller : plus il y a de députés, mieux je me porte. (Sourires.) Le débat sur l'Europe concerne tous les Français.