Intervention de Pierre Lellouche

Je crois en effet qu'il ne serait pas convenable de ne pas répondre aux orateurs, madame la présidente, d'autant que nous avons eu un débat très riche. Si le choix d'une séance de lundi après-midi n'a pas permis la présence de députés en quantité, au moins avons-nous eu la qualité comme l'a reconnu l'un des orateurs de l'opposition, que je remercie.

Si vous le voulez bien, je vais essayer de tirer la substantifique moelle de ce débat

Je note que, sur l'essentiel, il existe un vrai consensus dans cet hémicycle, que ce soit sur le besoin d'Europe, sur le fait que l'Europe n'est pas qu'une charge, mais également une nécessité, sur le fait que des disciplines sont nécessaires. C'est un fait, les partisans de notre pays sont d'accord sur la plupart de ces points – seul M. Asensi ayant fait entendre une voix dissonante –, ce dont je me réjouis, car cet indispensable consensus est dans l'intérêt national.

M. Carrez, rapporteur général du budget, a dit des choses extrêmement importantes. Il a ainsi rappelé, comme M. Lequiller, la nécessité de nouvelles règles du jeu pour le parlement national, qui doit intervenir, notamment par le biais des commissions des finances. Il est important que le Parlement et le Gouvernement interviennent de concert dans cette discussion du semestre européen, lors de ce débat mais aussi, probablement, lors d'une conférence budgétaire européenne – ce qui est l'objet d'une excellente proposition de M. Lequiller. Nous avons tout avantage à ce que les parlements européens soient associés aux décisions qui seront prises dans ce domaine.

Vous avez certainement noté le souci du Gouvernement, tout au long de la préparation de ces disciplines nouvelles, de refaire du Conseil un endroit où se prennent les décisions politiques. Comme le disait M. Caresche, il ne faut pas entrer dans ce mécanisme infernal où les sanctions tombent automatiquement, un peu comme les amendes envoyées aux conducteurs flashés par un radar sur l'autoroute, ce qui a pourtant été le cas avec cette règle un peu curieuse de la majorité inversée, permettant que des décisions soient prises au sujet de la gestion du budget ou des orientations politiques sans que les parlements nationaux soient consultés. Fort heureusement, nous sommes revenus à la philosophie qui prévaut dans le traité, en particulier à l'article 126, ce qui me paraît important.

Gilles Carrez a souligné le rôle du Conseil en matière de politique des taux de change, un rôle consacré par l'article 219 du traité. Certes, nous n'allons pas déterminer seuls cette politique des taux de change – il faut tenir compte des décisions prises dans le cadre du G20, notamment à l'issue de la réunion des ministres des finances qui a eu lieu ce week-end, comme l'a dit M. Caresche –, mais nous sommes en phase avec des critères qui doivent nous permettre de démontrer de façon factuelle l'impact des taux de change sur les déséquilibres commerciaux. C'est l'une des clés dont nous devons tenir compte : les excédents des uns font les déficits des autres, et quand les déficits sont causés par les taux de change, il est nécessaire que le Conseil prenne des décisions. Sur ce point, tout le monde n'a peut-être pas les mêmes intérêts en Europe ; en tout état de cause, nous devrons porter une grande attention aux orientations définies dans le cadre du G20.

Vous m'avez demandé si ces considérations et ces agrégats faisaient déjà partie de la politique européenne. Sur ce point, il faudrait interroger ma collègue Christine Lagarde, qui se trouve en première ligne, mais, de la position qui est la mienne, je n'ai pas l'impression que ce soit le cas.

M. Moscovici a lui aussi, pour l'essentiel, confirmé ce consensus. D'ailleurs, je le redis, il est important qu'il y ait en France un consensus sur les grandes lignes de la politique européenne.

Non, l'Europe n'est pas une charge. Mais de là à insister pour que des dépenses nouvelles soient trouvées et que le budget soit plus fourni… Je veux le dire à l'opposition, notamment à M. Moscovici : en réalité, en Europe, je n'ai pas l'impression qu'il y ait aujourd'hui beaucoup d'États qui aient un surplus de trésorerie ou qui veuillent payer plus !